Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Société

SYLVAIN NEFF, SARL au capital de 5 000,00 €

Représentant

Sylvain Neff, gérant

Adresse

36 rue du Grand Chaast, 10190 Bucey-en-Othe

Immatriculation

533 006 896 R.C.S. Troyes

Téléphone

06 60 89 83 36

Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

2. Données collectées

Les données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez l’un des deux formulaires du site :

• Formulaire « Quel est votre projet ? » (page d’accueil) : type de travaux, nature du projet, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), commune des travaux et message (facultatif).
• Formulaire de contact (page Contact) : nom, numéro de téléphone, commune, code postal et message.

Les champs facultatifs sont signalés comme tels ; tous les autres sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, je ne peux pas vous recontacter.

Lors de l’envoi d’un formulaire, des données techniques sont également traitées pour la protection anti-spam : adresse IP, informations sur le navigateur et sur l’interaction avec la page (voir la section 5).

Merci de ne pas indiquer dans le champ « message » de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de devis ou de contact, vous rappeler, étudier votre projet et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Suivre la relation commerciale si votre projet aboutit (devis, travaux, facturation). Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c).
• Protéger les formulaires contre les envois automatisés (spam, robots). Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f).

Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité : pas de prospection commerciale non sollicitée, pas de lettre d’information, pas de profilage ni de décision automatisée.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à Sylvain Neff. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Pour fonctionner, le site fait appel aux prestataires suivants, qui agissent pour le compte de SYLVAIN NEFF et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des données :

• Tadaaam Studio (1T rue Sadi Carnot, 10300 Sainte-Savine, France) : hébergement du site et enregistrement des demandes reçues via les formulaires.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : acheminement par e-mail des demandes envoyées via les formulaires.
• Google (Google Ireland Limited et Google LLC) : service reCAPTCHA de protection anti-spam des formulaires, et service Google Fonts d’affichage des polices de caractères.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Services Google et transferts hors de l’Union européenne

Google reCAPTCHA

Les formulaires sont protégés par Google reCAPTCHA v3. Ce service analyse votre interaction avec la page (adresse IP, navigateur, mouvements et temps passé) pour distinguer un humain d’un robot. Il est chargé dès l’affichage des pages comportant un formulaire et peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

Google Fonts

Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google. À cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google. Aucun cookie n’est déposé par ce service.

Transferts

Ces services peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation du 10 juillet 2023). Les autres données sont traitées en France ou dans l’Union européenne.

6. Durées de conservation

• Demande de devis ou de contact sans suite : 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression.
• Client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription de droit commun). Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
• Données techniques anti-spam : le temps de la vérification de l’envoi ; leur conservation par Google relève de sa propre politique de confidentialité.
• Journaux techniques de l’hébergeur : 1 an au maximum, conformément aux obligations légales des hébergeurs.

7. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun cookie de réseau social. Seuls des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés, notamment par Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires. Conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement.

Vous pouvez à tout moment les supprimer ou les bloquer depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies de reCAPTCHA peut toutefois empêcher l’envoi des formulaires ; vous pouvez alors me joindre par téléphone.

8. Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les données transmises via les formulaires sont contrôlées côté serveur, protégées contre les envois automatisés et accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.

9. Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

• droit d’accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour exercer ces droits, écrivez à SYLVAIN NEFF, 36 rue du Grand Chaast, 10190 Bucey-en-Othe, ou faites votre demande via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 60 89 83 36. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

10. Démarchage téléphonique

Votre numéro de téléphone est utilisé uniquement pour vous rappeler au sujet de votre demande. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

11. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.